Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions régissent l’utilisation de xanorevila.sbs et l’accès à nos prestations attachées à l’architecture sémantique SEO.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à xanorevila.sbs ou en sollicitant un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes. La poursuite de la navigation ou la validation d’un formulaire implique la pleine acceptation des règles.

Définitions

Les notions ci-dessous s’appliquent à la navigation et à l’offre proposée par xanorevila.sbs.

• Utilisateur : toute personne naviguant, sollicitant une information ou une prestation sur xanorevila.sbs.
• Service : tout accompagnement, diagnostic, prestation d’étude ou de recommandation en SEO sémantique.
• Données personnelles : informations nominatives collectées via le site et utilisées conformément à la politique de confidentialité.
• Contenu : tout texte, visuel, document ou analyse transmis ou mis à disposition sur le site.

Accès au service

Les services sont proposés sous réserve de disponibilité technique et humaine, sans obligation de résultat.

Public

L’accès est réservé aux personnes majeures et dotées de la capacité juridique pour engager leur entreprise ou entité.

Aucune prestation n’est réalisée pour les mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage conforme du site.

• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas détourner les outils ou formulaires à des fins malveillantes.
• Respecter les procédures de contact et de consentement.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site, ses outils ou contenus, pour :

• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou illicites.
• Porter atteinte à la vie privée, à l’intégrité ou aux intérêts de tiers.
• Reproduire ou extraire massivement le contenu sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder sans droit aux serveurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, outils, visuels, et concepts du site sont protégés et leur reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout message ou information transmis reste sous la responsabilité de son auteur.

Vie privée & RGPD

Vos données sont traitées avec la plus stricte confidentialité, dans le respect du RGPD et selon notre politique dédiée. Voir confidentialité

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas d’erreur, de survenance de faits indépendants de sa volonté ou d’utilisation non prévue.

Responsabilité limitée

En aucun cas, xanorevila.sbs ne sera tenu responsable d’un dommage consécutif à l’utilisation du site ou des prestations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout dommage causé du fait d’un usage abusif.

Gestion des litiges

Tout différend sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français est applicable. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

L’accès au site peut être résilié sans préavis en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Toute évolution des CGU entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause ne remet pas en cause l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et xanorevila.sbs.

Contacts service juridique

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire.